Renoncement aux frais engagés par les bénévoles
Il concerne uniquement les actions de bénévolat réalisées au cours de la saison, et à condition d’être imposable sur le revenu.
Pris en compte
- Les déplacements pour les matchs
- S’ils sont en covoiturage pour les équipes de mineurs
- Si vous êtes officiel de match, c’est-à-dire présent sur la feuille de match avec un autre rôle que joueur ou arbitre
- Les déplacements pour les entrainements
- S’ils sont en covoiturage
- Si vous êtes entraineur
- Les déplacements pour les réunions et formations (CA, comité, ligue…)
- La participation bénévole active et régulière à la vie du club (buvette, aide sur des événements club…)
Justificatifs
Les frais retenus devront être réels et justifiés :
- Relevés télépéage ou tickets d’autoroute pour la somme dépensée
- Carte grise du véhicule utilisé au nom du bénévole
- Facture du véhicule justifiant du kilométrage déclaré
Exemple : Carnet ou facture d’entretien ou Changement de pneus ou Contrôle technique ou facture d’achat de pièces
A minima deux justificatifs, un daté de l’année précédente (2024) et un autre daté au plus tard le 31 mai de l’année en cours (2025)
Transmission
Merci de nous transmettre le dossier complet, à savoir :
- Attestation de renoncement ci-jointe remplie et signée
- Les justificatifs ci-dessus correspondant à vos dépenses
A l’adresse suivante : tresorerie@handball-bourg.net
Avant le 10 mai pour renoncer à vos frais engagés du 01/01 au 31/12 de l’année précédente.
Avant le 30 juin pour ceux du 01/01 au 31/05 de l’année en cours.
A réception, si tout est conforme, nous vous enverrons le reçu fiscal correspondant.
La démarche est à renouveler chaque année sur l’année civile.