ARTICLE 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site internet www.handball-bourg.net (ci-après le « Site »), ainsi que les droits et obligations de l’Éditeur et des Utilisateurs.

Le Site est un site de présentation et d’information (site vitrine) de l’association HANDBALL BOURG. Il ne propose aucune vente en ligne ni aucun paiement en ligne.

Les CGU s’appliquent à l’ensemble des rubriques et services du Site : contenus institutionnels et sportifs, actualités, plannings, pages d’information sur l’adhésion, agenda des évènements et formulaires de contact.

Elles sont accessibles à tout moment depuis le pied de page du Site.

ARTICLE 2 — Éditeur et hébergeur

Éditeur du Site : Association HANDBALL BOURG Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 Siège social : 52 rue des Dîmes — 01000 Bourg-en-Bresse N° RNA : W012001565 N° SIREN : 531891729 Adresse électronique de contact : [à compléter — adresse mail officielle du club] Directeur de la publication : [à compléter — nom du Président·e de l’association]

Hébergeur du Site : OVH SAS (OVHcloud) 2 rue Kellermann — 59100 Roubaix — France Téléphone : 1007

ARTICLE 3 — Définitions

  • Site : le site internet www.handball-bourg.net, ses sous-domaines et l’ensemble de ses pages et fonctionnalités.
  • Éditeur : l’association HANDBALL BOURG, telle qu’identifiée à l’article 2.
  • Utilisateur : toute personne qui accède au Site et le consulte, qu’elle soit ou non adhérente du club.
  • Contenus : l’ensemble des éléments constituant le Site (textes, images, photographies, vidéos, logos, documents téléchargeables, bases de données, code, charte graphique).
  • Services : l’ensemble des fonctionnalités mises gratuitement à disposition des Utilisateurs sur le Site.

ARTICLE 4 — Acceptation des CGU

L’accès au Site et son utilisation impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’Utilisateur.

L’Utilisateur qui n’accepte pas tout ou partie des CGU est invité à ne pas utiliser le Site.

L’Utilisateur mineur déclare avoir recueilli l’autorisation préalable de ses parents ou de son représentant légal pour utiliser le Site, et notamment pour transmettre des données personnelles via les formulaires.

ARTICLE 5 — Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Les frais de connexion (matériel, logiciels, accès internet) restent à la charge exclusive de l’Utilisateur.

Aucune création de compte n’est nécessaire pour consulter le Site.

L’Éditeur se réserve le droit d’interrompre, de suspendre ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité, ou en cas de force majeure. Ces interruptions n’ouvrent droit à aucune indemnité.

ARTICLE 6 — Services proposés

Le Site propose, à titre gratuit et informatif :

  1. Information sur le club : présentation de l’association, historique, conseil d’administration, commissions, projet associatif, partenaires.
  2. Actualités et communication : publication de news, comptes rendus de réunions, communiqués et documents du club.
  3. Vie sportive : présentation des équipes et filières, plannings d’entraînement, calendriers, stages et évènements.
  4. Adhésion : information sur les tarifs, mise à disposition des procédures et documents d’inscription et de renouvellement, dates de permanences.
  5. Contact : formulaires permettant de joindre le club ou ses commissions.

Le Site n’assure aucune transaction commerciale. Les démarches d’adhésion et les règlements s’effectuent hors du Site, selon les modalités indiquées par le club.

L’Éditeur se réserve le droit de faire évoluer, d’ajouter ou de supprimer tout ou partie de ces Services, sans que sa responsabilité puisse être engagée.

ARTICLE 7 — Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur, aux présentes CGU et aux règles de courtoisie.

Il s’interdit notamment :

  • d’accéder ou de tenter d’accéder frauduleusement à tout ou partie du Site ou à ses serveurs ;
  • d’entraver, de perturber ou de surcharger le fonctionnement du Site (attaques, injection de code malveillant, extraction automatisée massive de données, etc.) ;
  • d’usurper l’identité d’un tiers, d’un adhérent, d’un dirigeant ou d’un partenaire du club ;
  • de diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, menaçants, à caractère discriminatoire, haineux, violent, pornographique, ou portant atteinte à la vie privée ou aux droits de tiers ;
  • d’utiliser le Site ou les coordonnées qui y figurent à des fins commerciales, publicitaires ou de démarchage non autorisées par l’Éditeur ;
  • d’extraire, de réutiliser ou de reproduire tout ou partie substantielle des Contenus du Site sans autorisation écrite préalable.

Tout manquement pourra entraîner la suppression des contenus concernés, le blocage de l’accès au Site et, le cas échéant, des poursuites judiciaires.

ARTICLE 8 — Contenus transmis ou publiés par les Utilisateurs

Lorsque le Site permet à l’Utilisateur de transmettre ou de publier des contenus (messages via les formulaires, commentaires, pièces jointes), celui-ci demeure responsable de ces contenus et garantit qu’il en détient les droits.

L’Éditeur, en sa qualité d’hébergeur de ces contenus au sens de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), n’a pas d’obligation générale de surveillance. Il se réserve toutefois la faculté de refuser, de modérer ou de retirer sans préavis tout contenu manifestement illicite ou contraire aux présentes CGU.

Tout contenu manifestement illicite peut être signalé à l’Éditeur à l’adresse indiquée à l’article 2.

ARTICLE 9 — Adhésion au club

Les informations relatives à l’adhésion publiées sur le Site (tarifs, procédures, dates de permanences, documents à fournir) sont fournies à titre informatif et n’ont pas valeur d’engagement contractuel.

L’adhésion à l’association et la délivrance de la licence sont soumises aux statuts et au règlement intérieur de l’association, ainsi qu’aux règlements de la Fédération Française de Handball et de ses organes déconcentrés. L’inscription n’est définitive qu’après validation par le club et remise de l’ensemble des pièces requises.

L’Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les tarifs et modalités publiés sur le Site.

ARTICLE 10 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des Contenus du Site (structure, textes, photographies, vidéos, illustrations, logos, marques, documents téléchargeables, bases de données, charte graphique) est la propriété exclusive de l’Éditeur ou de ses partenaires et ayants droit, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Le logo, la dénomination et les couleurs du club, ainsi que les marques et logos des partenaires et de la Fédération Française de Handball reproduits sur le Site, sont protégés et ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite de leurs titulaires.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, diffusion ou exploitation commerciale, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’Éditeur.

L’Utilisateur est autorisé à consulter le Site et à en reproduire des extraits pour son usage strictement privé et non commercial, sous réserve d’en mentionner la source.

Toute exploitation non autorisée engage la responsabilité de son auteur et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 11 — Droit à l’image

Le Site publie des photographies et vidéos réalisées lors des entraînements, matchs, stages et évènements du club.

Ces contenus sont diffusés sur la base des autorisations de captation et de diffusion d’image recueillies auprès des adhérents majeurs et, pour les mineurs, auprès de leurs représentants légaux, dans le cadre du dossier d’adhésion.

Toute personne figurant sur une photographie ou une vidéo publiée sur le Site peut, à tout moment et sans avoir à motiver sa demande, en solliciter le retrait auprès de l’Éditeur à l’adresse indiquée à l’article 2. Le retrait sera effectué dans les meilleurs délais.

Il est rappelé que la reproduction ou la rediffusion, notamment sur les réseaux sociaux, des images publiées sur le Site sans l’accord des personnes concernées est interdite.

ARTICLE 12 — Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (partenaires, fédération, réseaux sociaux, plateformes d’inscription). L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leurs pratiques ou leur politique de confidentialité. L’Utilisateur y accède sous sa seule responsabilité.

La création d’un lien hypertexte vers le Site est libre pour les liens pointant vers la page d’accueil, à condition de ne pas porter atteinte à l’image du club et de ne pas laisser croire à un lien de partenariat ou d’affiliation inexistant. Tout autre usage, notamment la reprise du Site dans un cadre (framing), requiert l’autorisation préalable de l’Éditeur.

ARTICLE 13 — Données personnelles et cookies

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du Site sont décrits dans la Politique de confidentialité et cookies, accessible depuis le pied de page du Site, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après son décès. Ces droits s’exercent auprès de l’Éditeur à l’adresse indiquée à l’article 2.

L’Utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr).

Le dépôt de cookies non strictement nécessaires au fonctionnement du Site est soumis au consentement préalable de l’Utilisateur, recueilli via le bandeau prévu à cet effet et révocable à tout moment.

ARTICLE 14 — Responsabilité

L’Éditeur s’efforce de fournir sur le Site des informations exactes et tenues à jour. Il ne peut toutefois garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations diffusées, en particulier s’agissant des plannings, calendriers, résultats, horaires et tarifs, susceptibles d’évoluer. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable :

  • des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site, notamment de toute perte de données, intrusion, virus ou dysfonctionnement du matériel de l’Utilisateur ;
  • d’une indisponibilité temporaire ou définitive du Site ;
  • de l’utilisation faite par l’Utilisateur des informations publiées ;
  • des contenus des sites tiers accessibles par lien hypertexte.

Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres équipements et données.

La responsabilité de l’Éditeur ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée et pour les seuls dommages directs.

ARTICLE 15 — Force majeure

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, notamment en cas de panne de réseau, défaillance de l’hébergeur, cyberattaque, incendie, catastrophe naturelle, épidémie ou décision des autorités publiques.

ARTICLE 16 — Modification des CGU

L’Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, notamment afin de les adapter à l’évolution du Site, des Services ou de la réglementation.

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de connexion de l’Utilisateur. Il appartient à ce dernier de les consulter régulièrement. La date de la dernière mise à jour figure en tête du présent document.

ARTICLE 17 — Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision de justice devenue définitive, les autres stipulations conservent toute leur force et leur portée.

ARTICLE 18 — Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de différend relatif à l’utilisation du Site, l’Utilisateur est invité à contacter en priorité l’Éditeur à l’adresse indiquée à l’article 2 afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes, conformément aux règles de droit commun.

ARTICLE 19 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou au fonctionnement du Site :

Association HANDBALL BOURG 52 rue des Dîmes — 01000 Bourg-en-Bresse Courriel : [à compléter] Formulaire de contact : www.handball-bourg.net/contact/

Version mise à jour le 20 août 2026

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